[LEX-FAOC179545] Congo
Décret n° 2017-341 du 14 août 2017 portant attributions et organisation de la direction générale de l’élevage.
Date of text: 14 August 2017.
[LEX-FAOC178367] Congo
Décret n°2012-1156 du 9 novembre 2012 relatif aux attribution du ministre de l'agriculture et de l'élevage.
Date of text: 9 November 2012.
[LEX-FAOC105915] Congo
Arrêté n° 9398 du 25 novembre 2010 fixant les attributions et l’organisation des services et des bureaux de la direction générale de l’élevage.
Date of text: 25 November 2010.
[LEX-FAOC188532] Congo
Arrêté n° 9244 du 23 novembre 2010 portant création, attributions et organisation du centre d’appui technique bovin de Dihéssé.
Date of text: 23 November 2010.
[LEX-FAOC188531] Congo
Arrêté n° 9243 du 23 novembre 2010 portant création, attributions et organisation du centre d’appui technique bovin de Boundji.
Date of text: 23 November 2010.
[LEX-FAOC105875] Congo
Arrêté n° 9191 du 22 novembre 2010 portant création, attributions et organisation du centre national de contrôle des épizooties.
Date of text: 22 November 2010.
[LEX-FAOC105872] Congo
Arrêté n° 9106 du 17 novembre 2010 portant création, attributions et organisation du centre de vulgarisation des techniques d’élevage.
Date of text: 17 November 2010.
[LEX-FAOC080881] Congo
Arrêté nº 2866 fixant le montant des frais des inspections, des prestations zoosanitaires, phytosanitaires et des documents sanitaires réglementaires.
Date of text: 3 July 2008.
[LEX-FAOC074635] Congo
Décret nº 2007-306 relatif aux attributions du ministre de l'agriculture et de l'élevage.
Date of text: 14 June 2007.
[LEX-FAOC065717] Congo
Décret nº 2006-244 portant création, attributions et organisation du comité national de lutte contre l'épizootie de la grippe aviaire.
Date of text: 19 June 2006.
[LEX-FAOC041842] Congo
Décret nº 98-169 portant attributions et organisation de la direction générale de l'agriculture et de l'élevage.
Date of text: 12 May 1998.
[LEX-FAOC041843] Congo
Décret nº 98-170 portant attributions et organisation du ministère de l'agriculture et de l'élevage.
Date of text: 12 May 1998.
[LEX-FAOC204330] Congo
Arrêté nº 12138 portant fixation des prix d'achat aux producteurs de la viande et aux reproducteurs bovins dans les ranches et les fermes d'Etat de la RPC.
Date of text: 24 December 1982.
[LEX-FAOC204328] Congo
Arrêté n°3069 réglementant l'abattage des animaux domestiques.
Date of text: 1 July 1972.
[LEX-FAOC203872] Congo
Arrêté n°4646 réglementant l'importation des animaux vivants en République du Congo.
Date of text: 16 December 1968.